RSI osteopathie

  La fin du RSI, quel impact pour les ostéos ?


Ce mardi 5 septembre, Edouard Philippe a dévoilé la réforme promise par Emmanuel Macron en faveur des travailleurs indépendants.

Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs, baisse des cotisations : les ostéopathes tirent-ils leur épingle du jeu ?

 Le RSI, c’est quoi déjà ?

Juste pour rappel, le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. Elle assure donc la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants, dont plus de 26 000 ostéopathes.
Ainsi, seuls les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salariés (TNS) y sont affiliés, en particulier les ostéopathes, dont ceux travaillant avec le régime auto-entrepreneur. Les autres, comme les présidents de SAS, sont affiliés à la caisse générale de sécurité sociale.

Concrètement, un ostéopathe doit avoir à faire avec plusieurs interlocuteurs concernant sa protection sociale obligatoire :

→  le RSI, interlocuteur pour la maladie et maternité : une cotisation maladie-maternité, soit 6,5% annuel sur la totalité de leur revenu d’activité. De part cette cotisation, ils bénéficient d’une couverture maladie, au même titre qu’un salarié.

→ l’URSSAF. Cette organisme facilite les démarches administratives en regroupant les cotisations d’allocations familiales (5,25%), les contributions CSG-CRDS (8,00%) ainsi que la contribution à la formation professionnelle CFP (0,25%).

→ la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). C’est cette unique caisse qui gère obligatoirement leurs cotisations et droits pour la retraite, en cas d’invalidités ou de décès (barème progressif).

 

Pourquoi cette réforme ?

C’était hier, ce mardi 6 septembre, que le premier ministre Edouard Philippe a officiellement confirmé la disparition du RSI. Le programme commencera dès le 1er janvier 2018, et s’étendra sur 2 ans.

Ainsi, Emmanuel Macron confirme ses engagements de campagne vis à vis du RSI, dont il avait vivement critiqué les mécanismes dès décembre 2016 « Le régime social des indépendants n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais ».

Son programme avait d’ailleurs repris cette promesse en assurant que la suppression du RSI permettra de « bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation » (source www.lejournaldunet.com).

Cette critique fît suite aux nombreuses attaques des cotisants, récusant le système comme injuste, inégalitaire et incompétent. Et ce problème ne date pas d’hier, puisqu’à la base de sa création en 2006, une cogestion de la protection sociale avec L’URSSAF devait être mise en place. Mais en 2008 il deviendra l’interlocuteur unique des indépendants. La cour des comptes alertait déjà « la réforme a été mal construite et mal mise en œuvre, souffrant d’une mésestimation complète des contraintes techniques ».
Après de nombreux incidents techniques, des calculs de cotisations erronés ou fantaisistes, des difficultés à obtenir des remboursements de dépense de santé, des perte de dossiers et des retards de versement des pensions de retraite, le RSI tente de sortir la tête de l’eau. Courant 2016, la situation tente d’être stabilisée de part une amélioration des services proposés, mais passant par une hausse des cotisations. Les cotisants déjà exaspérés acceptent mal cette démarche (selon une étude en 2017 76,4% des indépendants ont une opinion négative de ce régime source : www.lexpressentreprise.fr).
Ainsi, face à un système en déroute, un monopole remis en cause, des réformes peu efficaces, la décision est unanime : le RSI doit disparaître et laisser place à un nouveau système de gestion.
Mais comment Mr Macron compte-il y arriver ?

En quoi elle consiste ?

Le RSI va connaître une phase transitoire de 2 ans pour disparaître peu à peu et intégrer les travailleurs indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

Elle clair, elle consiste en :

Une simplification de la gestion administrative : un adossement des indépendants au régime général. Toutefois, comme l’explicitait clairement Mr Macron en 2016 : «  l’adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais ».
Ainsi, la sécurité sociale ne sera pas calquée sur les salariés et évoluera avec une structure propre.
Edouard Philippe a lui aussi insisté sur ce fait, expliquant que cette réforme ne sera pas un alignement totale des indépendants sur le régime général. En particulier des domaines propres indépendants seront conservés : actions sociales, retraite complémentaire. Ils conserveront donc leurs propres règles en matière de cotisation.

Le statut d’autoentrepreneur boosté et élargie : un coup de pouce de 200 millions d’euros mettant en avant une année blanche d’exonération des cotisations sociales pour la 1ère année d’une entreprise nouvellement crée par un indépendant, y compris des autoentrepreneurs ostéopathes.
De plus, le doublement des plafonds des revenus accordés aux autoentrepreneurs est confirmé. Soit un plafond de 66.400 euros par an (au lieu de 33.200 euros pour l’instant). En revanche, la franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seul.

Une baisse des charges pour compenser la hausse de la CSG qui va toucher les travailleurs indépendants, dont les ostéos. Pour éviter qu’ils soient les perdants face à cette hausse de CSG, les cotisations familiales diminueront donc de 2,15 points et les cotisations maladies de 1,5 points. Selon Matignon, 75% des indépendants verront leur pouvoir d’achat augmenter. (journaldunet.com).

Pour le moment, la réforme est relativement bien acceptée par une grande majorité de représentants politiques, mais aussi de cotisants.

On peut en particulier parler de Hugues Renson, vice-président de l’assemblée nationale et spécialisée dans la question des travailleurs indépendants. Saluant largement de la suppression du RSI.

Cet engouement est aussi suivi par le Medef, qui dans un communiqué de presse reconnaît que « les mesures présentées par le gouvernement en faveur des travailleurs indépendants sont les bienvenues.

Elles répondent à des attentes maintes fois exprimées, notamment en matière de simplification et de facilitation ». Mais aussi par la CPME, organisation représentative des PME qui déclare que « La disparition progressive du RSI et l’intégration des indépendants au régime général s’inscrit dans une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants. Celle-ci était attendue par la CPME sous réserve que continue à être prise en compte la spécificité des indépendants, ce qui devrait être le cas ».

Du côté des cotisants, on semble être dans la même dynamique…

En gros, qu’est ce que ça change pour les ostéos ?

On est donc face à une réforme en profondeur du fonctionnement du système des indépendants.

L’objectif majeur est de simplifier les démarches administratives. Ainsi, les  ostéopathes n’auront qu’une seule déclaration à faire par an, regroupant les déclarations sociales ET fiscales (au lieu d’une pour le RSI et d’une pour l’administration fiscale).
Les modifications du statuts d’auto-entrepreneur semblent aussi être les bienvenues pour les ostéopathes. Ceci en particulier pour les débuts d’activité, étant donné que la fameuse « année blanche » promise exonérant de charges sociales serait un bon coup de pouce pour les nouveaux activistes. Toutefois, qui dit pas de charges sociales, dit aussi un retard dans la cotisation pour sa retraite…

Le doublement du plafond pour les autoentrepreneurs pourrait lui aussi être un bon point. Cela permettrait une nouvelle fois de simplifier les démarches administratives et d’alléger les frais des ostéopathes débutants aux faibles revenus (et n’excédant donc pas 66,000 euros par an), étant donné que ce statut possède ce double avantage.

Un ostéopathe pourra dès lors être moins freiné de part son activité, en remplacement par exemple, mais aussi choisir le statut d’autoentrepreneur même si il exerce en cabinet, et ce plus longtemps. Ceci lui permettant d’assurer simplification des démarches, pérennité et baisse de charges.
Toutefois, cette augmentation de plafonnement ne s’accompagne pas d’une modification de franchise de la TVA. Même si les ostéopathes en sont exonérés dans leur exercice de soin, ils ne le sont pas concernant le recrutement d’un collaborateur ou concernant les frais annexes rentrant dans leur exercice propre. Les déclarations concernant cette franchise sont encore peu claires concernant les professions libérales exonérées de TVA, l’avenir devrait nous en dire un peu plus sur le devenir de cette taxe.

Concernant les exonérations des charges sociales (maladie-maternité et familiales) et la hausse de la CSG, les ostéopathes ne devraient pas, comme les autres indépendants, ressentir de différence de charge. En dessous d’un CA annuel de 43.000 euros, les ostéopathes devraient pouvoir bénéficier d’une hausse du pouvoir d’achat. Toutefois, cette hausse peut paraître faible, si on observe la hausse promise aux salariés travaillant au SMIC (à peu près 250 euros de plus par an).

Enfin, concernant la gestion de retraite des ostéopathes, les professions libérales ne seront impactées qu’à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer pour le moment.

 

Pour conclure

Cette réforme, saluée par bon nombre de cotisants et de représentants, semble à première vue être une bonne chose pour les ostéopathes.

Les simplifications administratives, l’allégement des charges et l’élargissement du statut d’autoentrepreneur semblent jouer en notre faveur.

Reste toutefois à savoir quel en sera l’impact sur nos retraites, dont les retraités semblent être les grands perdants de cette réforme. L’annonce a été faîte, dès à présent, affaire à suivre…

 

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Virgile VALLET

Virgile VALLET

Ostéopathe à Paris, mes domaines de prédilections sont l'ostéopathie du sport, l'ostéopathie pédiatrique et obstétrique. Rédacteur REFLEX OSTEO à mes heures perdues, je vous propose une série d'articles autour de différentes thématiques !

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